Conselho de governo aprova nova lei da cidadania

Hoje, 11/3/2016 , o Conselho de governo Luxemburguês, depois de alcançar um acordo com o partido de oposição CSV deu sinal verde na nova lei de cidadania luxemburguesa. Esta lei com previsão de inicio de vigor em 1/1/2017 substituirá a lei de 2008.

Esta mudança foi necessária em outras coisas porque a lei da cidadania luxemburguesa estava fora dos padrões dos demais países europeus no sentido de tratar a cidadania pelo casamento.
Além disso, foram colhidos os feedbacks da sociedade por 6 anos de vigor da lei atual.

Segunda feira, dia 14/3 será feita uma apresentação pública da nova lei e maiores esclarecimentos.
Acompanhe aqui os desdobramentos e os impactos para aqueles que vão pedir a cidadania.


Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
Le programme gouvernemental de 2013 avait annoncé une réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise. En octobre 2015, le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec un avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et a décidé l’engagement d’un processus de consultation avec l’opposition parlementaire, avec pour objectif de recueillir un large accord au parlement. L’avant-projet de loi a été adapté dans la suite de ce processus.
Le projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise comprend les éléments suivants:
- La naturalisation, qui sera ouverte au majeur, à condition:
1) de posséder sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg et de s’y trouver en séjour régulier depuis au moins 5 années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration de naturalisation doit être ininterrompue;
2) d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
3) soit d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", soit d’avoir réussi l’examen sanctionnant ce cours.
- L’option, qui constitue une procédure simplifiée d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise,  sera ouverte sous différentes conditions à remplir.
- Le droit du sol de la première génération. Le dispositif contient deux volets. D’une part, l’attribution de la nationalité luxembourgeoise sera automatique. La personne née au Grand-Duché obtiendra alors, au moment de sa majorité, la nationalité luxembourgeoise, à condition qu’elle ait eu une résidence habituelle et un séjour régulier au Grand-Duché pendant au moins cinq années consécutives et précédant immédiatement la majorité ; et qu’un de ses parents ou adoptants non-luxembourgeois ait eu une résidence habituelle et un séjour régulier au Grand-Duché de Luxembourg pendant au moins douze mois consécutifs et précédant immédiatement la naissance. D’autre part, l’attribution de la qualité de Luxembourgeois sera subordonnée à l’introduction d’une procédure d’option.
L’entrée en vigueur de la réforme est projetée pour le 1^er janvier 2017.

Fonte: http://www.gouvernement.lu/5794800/11-conseil-gouvernement